La CSPE
La CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité, représente en moyenne 25% hors TVA de la facture d’électricité.
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Toutes les entreprises payent cette taxe auprès de leurs fournisseurs.
Cependant, la loi prévoit de nombreux cas d’exonération totale ou de taux réduit dont des clients artisans boulangers ou pâtissiers peuvent bénéficier.
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Le remboursement représente entre 10 et 20
% de la facture d’électricité et ce droit permet de remonter jusqu’à 2019 soit deux années de remboursement.
Faites-vous rembourser jusqu'a 20% de vos factures d'électricité
Réalisation de l'ensemble de la démarche
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Grain de blé prend en charge la demande de remboursement de CSPE.
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Après vérification de votre éligibilité, nous constituons le dossier et le soumettons au service des douanes pour demander le remboursement de la CSPE payée en trop.
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Suivi du dossier
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Grain de blé s'occupe du suivi du dossier de remboursement de CSPE et des différents échanges avec le service des douanes jusqu'au remboursement des sommes sur votre compte.
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Paiement au résultat
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Notre rémunération est uniquement au résultat payable après votre remboursement.
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Réception de vos données
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Vérification de votre éligibilité
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3
Constitution du dossier
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Transmission du dossier aux douanes
5
Suivi du traitement du dossier
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Remboursement des sommes trop perçues