top of page

MENTIONS LÉGALES

Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N. complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs du site Grain de Blé les présentes informations légales.

Grain de Blé est le propriétaire du présent site : grain-de-ble.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines.

Grain de Blé est une Société Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 € au RCS Meaux 881 655 716, dont le siège social se situe au 19, rue Saint Rémy - 77100 Meaux et dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Responsable du Site : Jérémy Ferrer

Le directeur de la publication est Jérémy Ferrer, en sa qualité de Fondateur.

Hébergement

Le Site est hébergé par wix.com sur ses propres serveurs, en Europe et aux États-Unis. 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes d’informations et commerciales. Les destinataires des données sont : Direction de Grain de Blé.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu, fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.
Le site et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de Grain de Blé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication, copie des différents contenus du site sont interdites sans l’autorisation expresse de Grain de Blé, sauf exception légale.

Utilisation et contenu

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Les informations diffusées sur le site et / ou accessibles par ce site proviennent de sources qui sont réputées fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Grain de Blé se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le site. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Grain de Blé ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site.

Mentions légales: FAQ
bottom of page